Conditions générales d'utilisation et politique de confidentialité de memories.video

1. Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Vous pouvez bénéficier des services (ci-après dénommés les « Services ») accessibles sur le site memories.video (ci-après dénommé le Site). « Vous » signifie tout utilisateur de l’un quelconque des Services.
Au cours de votre utilisation du Site, Vous pouvez être soumis à des conditions d’utilisation particulières à certains Services, lesquelles complètent les présentes conditions générales et en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.

2. Exploitant du Site et des Services

Le Site et les Services sont exploités par la société WeMakeTheTrip Video Customization SAS (ci-après dénommée aux seules fins des présentes « WeMakeTheTrip »), immatriculée au registre du commerce de créteil sous le numéro RSC 819 290 297.
Siège social : 6 rue des Groux, 94260 Fresnes (France)
Adresse e-mail : contact@memories.video

3. Adhésion aux présentes conditions générales

En acceptant d’utiliser les Services, Vous acceptez d’être engagés par les présentes conditions générales, sans restriction ni réserve et reconnaissez en avoir pris connaissance dans leur intégralité. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. Si Vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions générales, qui ne sont pas modifiables par Vous, Vous ne devez pas accéder au Site ni utiliser les Services.

4. Description des Services

WeMakeTheTrip Vous fournit les Services ci-dessous décrits aux conditions suivantes :

4.1. Personnalisation de vidéos / montage automatisé / slideshow

4.1.1. Objet du Service
WeMakeTheTrip vous permet de réaliser des montages vidéo de manière automatisée. Ces montages mélangent vos contenus photo avec des contenus préexistants en vidéo mis à disposition par WeMakeTheTrip et par ses partenaires commerciaux.

4.2.2. Vos obligations et garanties en matière de réalisation et d’edition de vidéos
Vous etes seul responsable de l’edition de votre vidéo, WeMakeTheTrip n’assurant aucune moderation ou contrôle prealable d’aucune sorte.
En votre qualite d’editeur de vidéo, Vous declarez et garantissez expressement a WeMakeTheTrip :

que Vous etes le seul et unique proprietaire de l’integralite des droits de propriete intellectuelle relatifs aux contenus et photographies inclus dans votre vidéo et dans le cas contraire, que Vous avez acquis toutes les autorisations, licences, concessions necessaires a leur diffusion de la part de tous auteurs et plus generalement, de tous titulaires de droits sur tout ou partie de ces contenus ;
que Vous avez obtenu toutes les autorisations necessaires de la part de toutes personnes dont l’image est reproduite dans lesdits contenus et photographies, ou de toutes personnes titulaires de l’autorite pour y consentir ;
que Vous avez obtenu toutes les autorisations necessaires de la part de toutes personnes dont les biens sont reproduits dans les contenus et photographies de votre vidéo ;
que vous n’enfreignez d’une maniere generale aucun droit appartenant a un tiers, quelle qu’en soit la nature ou la cause, du fait desdits contenus et photographies.
que vous vous interdisez de publier des photos injurieuses, diffamantes, denigrantes, racistes, xenophobes et contraires a la morale et aux bonnes mœurs.

D’une manière générale, vous declarez et garantissez expressement a WeMakeTheTrip que vos photographies et contenus ne portent pas atteinte a l’ordre public ni n’enfreignent aucune disposition legale ou reglementaire, notamment d’ordre penal.
a defaut pour vous de respecter l’une ou l’autre des dispositions visees au present article, WeMakeTheTrip aura le droit de suspendre ou fermer votre compte, ainsi que de supprimer vos photographies et contenus, à tout moment et sans preavis, comme de prendre toutes mesures appropriees, sur simple reclamation des tiers.

Vous déclarez et garantissez expressement à WeMakeTheTrip que les contenus inclus dans vos vidéos vous sont exclusivement personnels, qu’ils sont licites, ne portent atteinte ni a l’ordre public, ni aux bonnes mœurs et que d’une maniere generale, ils n’enfreignent aucune disposition legale ou reglementaire, notamment d’ordre pénal.

5. Publicité

WeMakeTheTrip se réserve la faculté, ce que Vous acceptez expressément, d’insérer sur tous contenus que Vous postez sur le Site la marque Memories Magic Selfies, ainsi que d’y associer tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont WeMaketheTrip sera seul juge. Plus généralement, Vous déclarez être informé que WeMakeTheTrip pourra diffuser tout contenu publicitaire et promotionnel sur le Site.

6. Usage non commercial

Vous vous interdisez de monnayer, vendre et concéder tout ou partie de l’accès aux Services, aux serveurs du Site, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées. En cas de manquement à cette règle, WeMakeTheTrip se réserve le droit de suspendre ou fermer votre compte, à tout moment et sans préavis, ainsi que d’engager toutes actions judiciaires.

7. Propriété intellectuelle

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus (vidéos, textes, images, visuels, musiques, logos, marques, etc …) exploités par WeMaketheTrip au sein du Site et des montages vidéos / slideshow qui vous sont mis à disposition sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ses éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de WeMaketheTrip, sont strictement interdits et feront l’objet de poursuites judiciaires. La seule exception autorisée par la loi est la copie privée, c’est-à-dire la copie par Vous-même de ces éléments pour votre seul et unique usage personnel et à des fins non commerciales.

8. Traitement des données à caractère personnelles des utilisateurs

Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et à la réglementation en vigueur dont le règlement no 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD), l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et, le cas échéant d’un droit à la portabilité et à l’effacement des données à caractère personnel, ainsi que d’opposition au traitement ou à sa limitation, et enfin, du droit de définir des directives relatives au sort des données personnelles post-mortem.
Pour toute autre réclamation, les utilisateurs disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle nationale compétente en matière de protection des données.
Il peut exercer ces droits à tout moment par écrit en contactant Pierre De Baecque, désigné délégué à la protection des données personnelles, à l’une des adresses suivantes contact@memories.video ou Wemakethetrip, 6 rue des groux 94260 Fresnes.

Les données à caractère personnel sont conservées en France et sécurisées sur nos serveurs.
Les données à caractère personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du service font l’objet d’un traitement informatique sous la responsabilité de Wemakethetrip, agissant en qualité de responsable du traitement.
Les finalités de la collecte de ces données sont :

Le bon fonctionnement du service proposé par Wemakethetrip et notamment la réalisation des montages vidéos souvenirs pour lesquels les photos et vidéos personnelles de l’utilisateur sont essentielles
La possibilité pour l’utilisateur de retrouver tous ses montages vidéos souvenirs au sein d’un compte personnel sécurisé
La possibilité pour Wemakethetrip de contacter l’utilisateur afin de lui transmettre des informations au sujet de ses montages vidéos souvenirs (disponibilité, expiration…)

Les données à caractère personnel des utilisateurs du service sont tout ou partie des données suivantes :

les données d’identité : nom et le prénom de l’utilisateur
les coordonnées de contact : l’email de l’utilisateur
les photos et les vidéos mises en ligne par l’utilisateur pour réaliser ses montages de vidéos souvenirs grâce au service

Les données à caractère personnel sont conservées pour les durées suivantes :

jusqu’à la clôture du compte de l’utilisateur pour les données d’identité
jusqu’à la suppression par l’utilisateur de ses montages vidéos souvenirs, pour ses photos et vidéos personnelles mises en ligne lors de l’utilisation du service
jusqu’à la suppression par Wemakethetrip de son ou ses montages vidéos, quand il s’agit de montages vidéos payants dont le paiement n’aurait pas été effectué par l’utilsateur, pour ses photos et vidéos personnelles mises en ligne lors de l’utilisation du service

Destinataires
Les données à caractère personnel de l’utilisateur sont collectées par Wemakethetrip et peuvent être transmises aux partenaires commerciaux de Wemakethetrip au cas par cas.
Elles peuvent être transmises uniquement aux partenaires pour lesquels l’utilisateur a réalisé un montage vidéo souvenir en utilisant les contenus préexistants en vidéo du partenaire.

En aucun cas ni Wemakethetrip ni ses partenaires commerciaux ne peuvent acquérir la propriété intellectuelle de ces données ni les transmettre ou les vendre à des tiers.
Ces données ne sont utilisées qu’à des fins de communication avec l’utilisateur et pour lui rappeler la disponibilité de ses vidéos souvenirs grâce à des notifications ou bien des envois d’e-mails à ses coordonnées de contact.

9. Comportements prohibés

Sont strictement interdits, à peine de poursuites judiciaires (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de WeMaketheTrip, (iii) tous détournements des ressources système du Site, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification et (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de WeMakeTheTrip ou des utilisateurs de son Site. En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions du présent paragraphe ou plus généralement, d’infractions aux lois et règlements, WeMakeTheTrip se réserve le droit de suspendre ou fermer votre compte à tout moment et sans préavis, ainsi que d’engager toutes actions en justice.

10. Contact

Si Vous souhaitez nous faire part de vos commentaires, nous communiquer une information ou nous poser une question concernant l’utilisation du Site et des Services, à l’exception des plaintes prévues à l’article 16 ci-dessous, Vous pouvez nous contacter à l’adresse électronique suivant contact@memories.video.

11. Exclusion de garantie et de responsabilité de WeMakeTheTrip

Les Services Vous sont fournis tels quels et sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. WeMakeTheTrip ne Vous garantit notamment pas :

que les Services, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts ;
que les Services etant standard et nullement proposés a votre seule intention en fonction de vos propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement a vos besoins et attentes ;
que le site fonctionnera de manière ininterrompue, WeMakeTheTrip se réservant la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance et ne pouvant en aucun cas etre tenu pour responsable des perturbations ou defaillances du réseau internet.

WeMakeTheTrip ne saura en aucun cas etre redevable envers Vous du paiement de quelconques dommages et interets, de quelque nature qu’ils soient, directs ou indirects, materiels, financiers ou moraux en raison de l’utilisation que Vous faites des Services et du Site.

12. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française. En cas de contestation sur leur interprétation et/ou leur exécution, les parties conviennent que les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.

13. Modifications

WeMakeTheTrip se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier à tout moment les Services et les dispositions des présentes conditions générales d'utilisation qui y sont relatives, en totalité ou en partie. WeMakeTheTrip se réserve également le droit de supprimer purement et simplement certains Services. Vous ne pourrez former aucune réclamation à ce titre.
Vous serez informé par courrier électronique ou tout autre moyen de la modification des Services et/ou des présentes conditions générales d’utilisation et invité à consulter les termes des nouvelles conditions d’utilisation.
Si Vous n’agréez pas les modifications intervenues, Vous devez nous manifester Votre refus par courrier électronique à l’adresse électronique de contact mentionnée à l’article 9 des présentes et Vous interdire en conséquence d’accéder au Site et/ou d’utiliser les Services dans la mesure où cet usage serait concerné par les modifications non agréées. Le cas échéant, WeMakeTheTrip se réserve le droit de suspendre ou supprimer Votre compte.
A défaut de refus exprès de Votre part ou si, malgré Votre refus, Vous continuez à utiliser le Site ou les Services concernés par les modifications, Vous serez réputé avoir accepté les modifications intervenues qui Vous seront alors pleinement opposables.

14. Entrée en vigueur

Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 15 avril 2016.